Même si la technologie ne peut tout résoudre, le projet e-justice reste une chance pour le Maroc. Cependant son aboutissement reste tributaire de la qualité des hommes qui ont pour mission de rendre la justice : les juges.
Dans la pratique, son succès est indéniable, et il semble que les autres moyens de paiement ne soient pas a même de mettre un terme… Lire la suite »Les chèques de garantie entre contraintes et aléas de la jurisprudence
La gestion collective des droits d’auteurs des droits voisins permet de faciliter ‘exercice des droits sur les œuvres littéraires et artistiques, et de favoriser l’exploitation… Lire la suite »Quelle gestion collective pour les Droits d’auteurs et les droits voisins ?
La gestion collective des droits d’auteurs des droits voisins permet de faciliter ‘exercice des droits sur les œuvres littéraires et artistiques, et de favoriser l’exploitation… Lire la suite »Quelle gestion collective pour les Droits d’auteurs et les droits voisins ?
L’essor des réseaux informatiques et de l’Internet, et leur impact sur l’économie globale, a incité l’es déférentes législations à élaborer un cadre juridique au commerce… Lire la suite »La révolution de la cyber signature
On distingue en matière judiciaire entre la compétence territoriale et la compétence d’attribution. Ainsi le tribunal compétent pour trancher un litige serait de manière très… Lire la suite »De la compétence judiciaire
UN VOTE N’A PAS DE PRIX, IL A DES CONSEQUENCES Peut-on rester indifférent à ce qui se passe actuellement sur la scène judiciaire ? La… Lire la suite »La corruption : échec à l’impunité
C’est à la fin du 1e siècle que la nation de la propriété commerciale est apparue. Elle avait pour objectif d’assurer la protection des commerçants… Lire la suite »Les désordres de la loi du 24 mai 1955 relatif aux baux commerciaux
Quelle est la valeur des relevés bancaires en tant que moyen de preuve ? Aux termes de l’article 106 de la loi du 6 juillet… Lire la suite »Les relevés bancaires face au juge commercial
Instrument privilégié du commerce international à court terme, le crédit documentaire est apparu à la fin du 19e siècle. Il s’est développé à partir de… Lire la suite »Le crédit documentaire dans la tourmente de la justice commerciale marocaine