DOMAINES DE COMPÉTENCES

• Droit de la famille
• Réparation du préjudice corporel
• Droit des étrangers en France
• Droit des successions et donations
• Droit du patrimoine
• Droit du surendettement
• Responsabilité civile
• Assurances des particuliers
• Droit des mineurs

• Droit bancaire et financier
• Procédures collectives et entreprises en difficulté
• Vente de fonds de commerce
• Droit boursier
• Transport aérien
• Transport maritime
• Transport terrestre
• Droit de la publicité

• Droit des sociétés commerciales et professionnelles
• Fusions et acquisitions
• Droit des associations et fondations

• Droit pénal général
• Droit pénal des affaires
• Droit de la presse

• Construction
• Urbanisme
• Copropriété
• Baux d’habitation
• Baux commerciaux et professionnels
• Expropriation
• Droit des mines

• Baux ruraux et entreprise agricole
• Droit des produits alimentaires
• Droit de la coopération agricole

• Droit électoral
• Collectivités locales
• Fonction publique
• Droit public économique

• Droit des brevets
• Droit des marques
• Droit des dessins et modèles
• Propriété littéraire et artistique
• Droit de l’information et des télécommunications