La révolution de la cyber signature

L’essor des réseaux informatiques et de l’Internet, et leur impact sur l’économie globale, a incité l’es déférentes législations à élaborer un cadre juridique au commerce électronique, qui vise à la fois à favoriser le développement du commerce par voie électronique et à garantir la protection des utilisateurs.
Tans cette perspective, et comme suite logique au projet e-justice initié par le ministère de la Justice, un projet de loi sur la signature électronique est en cours d’étude. Ce projet qui doit aboutir – car le Maroc ne peut rester en dehors de la tendance internationale – permettra à notre cadre législatif de s’adapter aux exigences de la signature électronique, et remettra en cause, comme c’est le cas ailleurs, la domination de la preuve écrite qui devra désormais partager sa légitimité avec la signature électronique. Qu’en est-il en droit comparé ?
En Europe la directive européenne du 13 décembre 1999 définit le cadre dans lequel doivent s’inscrire les lois nationales. Son but déclaré est d’aboutir, à ce qu’en droit interne, les Etats membres reconnaissent à la signature électronique la valeur juridique d’une signature manuscrite (art.5.2)
En France, la reconnaissance de la signature électronique s’est effectuée avec la loi du 13 mars 2000 et le décret n°2001-272 du 30 mars 2001, qui reconnaissent l’équivalence du support papier et du support numérique dès lors qu’un certain nombre de conditions sont respectées.
Le texte français se veut indépendant de toute technologie et définit la signature par rapport à ses fonctionnalités (contrairement à la directive européenne). Il réfute par conséquent toute hiérarchie entre les supports, considérant que l’écrit sous forme élec­tronique doit avoir la même force probante que l’écrit sur support papier.
Aux Etats-Unis une loi fédérale (e-sign), intitulée «Electronic Signatures In Global and National Commerce Act» et signée par le président Clinton en date du 30 juin 2000, a été promulguée en par­tie pour répondre à un souci de cohérence entre les différentes lois étatiques. Au niveau étatique, la commission d’uniformisation des droits étatiques américains «National Conference of Commissions on Uniform State Law» a également adopté le Uniform Electronic Transaction Act dont le champ d’application est reconnu par le e-sign.
Sur le plan juridique, la signature électronique correspond à une donnée sous forme électronique, qui est jointe ou liée logiquement à d’autres don­nées électroniques et qui sert de méthode d’au­thentification.
Sur le plan technique, la signature électronique c un concept qui peut recouvrir deux fonctions identification du signataire et validation du docu­ment (intégrité par rapport à ce que le signataire a signé).
Dans le commerce électronique, les problèmes juri­diques liés à la sécurité informatique sur un réseau ouvert comme Internet ne concernent pas en pre­mier lieu la validité des contrats qui pourraient s’y conclure, l’écrit n’est pas toujours exigé par la loi. Le vrai problème lié à la sécurité des transactions en ligne consiste à faciliter la preuve de l’intégrité des communications et l’identification des partenaires commerciaux sur le réseau.
En somme, la signature électronique en tant que code numérique doit donner des garanties sur l’au­thentification du signataire et sur l’intégrité de la signature pendant son transport électronique.
Le défi pour les rédacteurs de la future loi marocai­ne sur la signature électronique consiste à choisir une réglementation compatible avec les textes inter­nationaux déjà existants, capable de fournir aux acteurs économiques un environnement juridique et réglementaire adéquat, en garantissant l’authenti­cité et l’intégrité des données ainsi que l’identité du signataire.