Quelle gestion collective pour les Droits d’auteurs et les droits voisins ?

La gestion collective des droits d’auteurs des droits voisins permet de faciliter ‘exercice des droits sur les œuvres littéraires et artistiques, et de favoriser l’exploitation licite de ces œuvres ou prestations culturelles. Elle constitue à ce titre l’un des moyens les plus appropriés pour garantir le respect des œuvres exploitées et la juste rémunération de leurs titulaires. En effet, face à la diversité des utilisations des œuvres de l’esprit, les titulaires se trouvent souvent dans l’impossibilité matérielle de contrôler ces activités individuellement, ce qui a rendu nécessaire la mise en place d’une gestion collective de ces droits. Son domaine l’élection est bien évidemment celui les œuvres musicales principalement pour le droit d’exécution publique. Le recours massif à des programmes radiodiffusés a fait naître le besoin de répertoire que seuls des organismes d’auteurs sont en mesure de mettre à la disposions des diffuseurs. L’importance de ces organisations se traduit par l’action qu’elles mènent à assurer la protection des œuvres littéraires, musicales ou artistiques sous toutes leurs formes, et quels que soient leur origine, leur destination ou leur nationalité. Pour répondre à ce besoin, nombre d’organismes de gestion collective à travers le monde ont vu le jour, et œuvrent à assurer la perception des droits à l’utilisation des créations artistiques. C’est le cas de la SACEM (Société des auteurs compositeurs et éditeurs d’œuvres musicales) pour les œuvres musicales, la SACD (Société des auteurs compositeurs dramatiques) pour les œuvres dramatiques, et la SESAM (Société spécialisée pour la production multimédia) pour les productions multimédias. Au Maroc, la protection et l’exploitation des droits d’auteurs telles que définies par la loi du 15 février 2000 sont confiées au Bureau Marocain des Droits d’Auteurs (BMDA). Cet organisme dont la nature juridique n’est pas précisée, demeure régi par les dispositions du décret d’application du 8 mars 1965. Il va sans dire que ce texte qui constitue le cadre juridique et réglementaire du BMDA ne répond plus aux nouveaux besoins inhérents au développement des nouveaux moyens de communication, et à la propagation des réseaux numériques, d’où l’urgence d’une réforme. Il faut rappeler ici que le Maroc fait partie de nombre de conventions internationales relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques. A ce titre, il est tenu de prendre les mesures qui s’imposent à leur application, et ce par la mise en place d’un système approprié de gestion collective conforme aux standards internationaux. C’est d’autant plus urgent que les recettes provenant de la gestion collective des droits d’auteurs et des droits voisins sont assez substantielles par rapport au produit national brut, et que le renforcement de la protection de ces droits ne peut manquer d’avoir des retombées positives sur notre économie nationale.

AL BAYANE N°8986