La gestion collective des droits d’auteurs des droits voisins permet de faciliter ‘exercice des droits sur les œuvres littéraires et artistiques, et de favoriser l’exploitation… Lire la suite »Quelle gestion collective pour les Droits d’auteurs et les droits voisins ?

La gestion collective des droits d’auteurs des droits voisins permet de faciliter ‘exercice des droits sur les œuvres littéraires et artistiques, et de favoriser l’exploitation… Lire la suite »Quelle gestion collective pour les Droits d’auteurs et les droits voisins ?

L’essor des réseaux informatiques et de l’Internet, et leur impact sur l’économie globale, a incité l’es déférentes législations à élaborer un cadre juridique au commerce… Lire la suite »La révolution de la cyber signature

On distingue en matière judiciaire entre la compétence territoriale et la compétence d’attribution. Ainsi le tribunal compétent pour trancher un litige serait de manière très… Lire la suite »De la compétence judiciaire

C’est à la fin du 1e siècle que la nation de la propriété commerciale est apparue. Elle avait pour objectif d’assurer la protection des commerçants… Lire la suite »Les désordres de la loi du 24 mai 1955 relatif aux baux commerciaux

Instrument privilégié du commerce international à court terme, le crédit documentaire est apparu à la fin du 19e siècle. Il s’est développé à partir de… Lire la suite »Le crédit documentaire dans la tourmente de la justice commerciale marocaine

La lettre de change, communément appelée traite, est un moyen de paiement et de crédit. Les juristes la définissent comme étant un titre par lequel… Lire la suite »La lettre de change se meurt, rendons lui sa vigueur

Faut-il dépénaliser le droit des sociétés ? La question est d’actualité et revêt une importance primordiale. En effet, au terme de plusieurs réunions de travail… Lire la suite »Dépénalisation du droit des sociétés